Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation (« Conditions Générales »)

Article 1 - Préambule

 

  1. Le site internet youspa.eu (« Site ») est géré par Youspa S.r.l., sise à Modena (MO), Strada Gherbella 294/a, code postale 41126, Italie, numéro d'identification fiscale / TVA et RCS de Modena 03600940369, R.E.A. no MO-402052 ("Youspa").

  2. Les Conditions Générales règlent le rapport entre Youspa et l'utilisateur du Site (« Vous » ou « Utilisateur »), et définissent les modalités de mise à disposition des services du Site, c'est pourquoi Youspa Vous invite à lire attentivement les Conditions Générales avant d'utiliser le Site même. L'utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions Générales, indépendamment du fait que Vous êtes ou pas des utilisateurs enregistrés du Site. A défaut d'accord de votre part sur les présentes Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site et à bénéficier du Service (tel que définie ci-dessous) et Youspa Vous invite à abandonner le Site.

 

Article 2 - Service

  1. Le service offert sur le Site de Youspa consiste en la publication d'informations sur des produits ou services offerts par des tiers (« Annonceurs »), en particulier (mais pas uniquement) dans le secteur des centres de beauté, centres bien-être et Spas (conjointement « Spa »). Il s'agit d'un service de vente indirecte de commerce électronique consistant en l'agrégation entre la demande de l'Utilisateur et l'offre des Annonceurs (« Service »). En particulier, le rapport établi entre Youspa et l'Utilisateur n'est pas un rapport direct d'achat-vente des Spas. Youspa agit en tant que simple « vitrine virtuelle » où les Spas sont annoncés au nom et pour le compte des Annonceurs. En effet, Youspa n'offre pas un service de réservation ou d'opérateur touristique et ne demande aucun type de payement aux Utilisateurs pour le Service disponible sur le Site.

  2. Youspa informe que les prix des Spas indiqués dans le Site se basent sur les informations fournies par les Annonceurs, lesquels peuvent décider de ne pas indiquer tous les frais, les taxes et les suppléments applicables à l'offre annoncée. En particulier, les tarifs aériens sont souvent soumis à des couts supplémentaires, tels que taxes internationales ou taxes de départ, taxe sur le carburant d'aviation et d'autres suppléments imposés par la loi. Si l'Utilisateur effectue une réservation avec un des Annonceurs, Youspa recommande de vérifier le site de l'Annonceur pour connaître tous les détails du prix.

  3. Le prix des Spa publié sur le Site est basé sur le prix moyen de chaque Spa, calculé par Youspa sur la base du prix moyen de cinq services Spa standard, et qui est communiqué aux Annonceurs. Youspa ne garantit pas les tarifs et les prix des Spas, des forfaits de voyages et des offres liés à ceux-ci. En particulier, les prix moyens des Spas sont ajournés hebdomadairement et affichés dans la devise préférée par l'Utilisateur aux taux de change prédominants. En considération du fait que les conversions des prix correspondent à une estimation, il est recommandé de vérifier le montant exact et la devise exacte de chaque tarif sur le site de réservation des Annonceurs.

  4. Youspa ne garantit pas la disponibilité des prix annoncés sur le Site par les Annonceurs. En particulier, les tarifs publiés pourraient se référer à des séjours d'un nombre spécifique de jours, à des dates précises ou être liés à d'autres types de restrictions que l'Utilisateur est invité à vérifier directement sur le Site des Annonceurs.

 

Article 3 - Propriété et Droit d'auteur

  1. Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales, le Site et tous les textes, les illustrations, les marques, les logos et le contenu du Site sont de propriété exclusive de Youspa, des Annonceurs ou de nos fournisseurs ou partenaires. Youspa déclare et garanti que la marque, le logo ainsi que tous les autres symboles exposés sur le Site (« Marques ») sont enregistrés et/ou qu'il s'agit de marques de Common Law de Youspa et/ou de tiers. Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant, même pas implicitement, une quelconque licence ni un quelconque droit d'utilisation sur les Marques sans l'accord préalable écrit de Youspa ou, le cas échéant, du tiers titulaire des Marques.

 

Article 4 - Utilisation du Site

  1. Youspa Vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes : (i) ce droit ne Vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial ; (ii) Vous n'avez pas le droit de modifier le contenu du Site ; (iii) tout affichage ou impression du contenu du Site doit porter la mention « © 2013, Youspa tous droits réservés » ; (IV) vous n'avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d'auteur ou autre indication de propriété intellectuelle et/ou industrielle que Youspa a placées sur le contenu du Site.

  2. Sauf disposition contraire, toute reproduction, transmission, publication, redistribution du contenu du Site est strictement interdite, sans l'autorisation préalable de Youspa. Pour effectuer une telle demande d'autorisation, vous pouvez contacter Youspa à l'adresse suivante: Youspa S.r.l., Strada Gherbella 294/a, Modena (MO), 41126, Italie, email: [●]

  3. Vous (l'Utilisateur) déclarez et garantissez que :

  1. Vous êtes âgé de plus de 18 ans et que Vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent accord

  2. et pour utiliser ce Site conformément à toutes les dispositions des présentes. En particulier, vous déclarez et garantissez que l'utilisation que Vous ferez du Site n'enfreindra ni ne contrefera les droits d'un tiers, qu'elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l'égard de tiers et qu'elle n'enfreindra pas des lois applicables.

  3. Vous Vous engagez expressément à indemniser Youspa de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation que Vous feriez du Site d'une manière non-conforme aux présentes Conditions Générales.

  1. L'utilisation du Site conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour ses utilisateurs. Le Site contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des prestataires indépendants ou par les Annonceurs. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il Vous appartient donc d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due.

  2. En aucun cas Youspa sera responsable du contenu des sites internet de tiers, des taxes et frais non inclus dans les offres.

  3. Lorsque Youspa fournit sur le Site des détails concernant les prix des services offerts par d'autres sites, tels que les sites des Annonceurs et les sites de tiers, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Youspa ne garantit l'exactitude de telles informations et en aucun cas, Youspa ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.

 

Article 5 - Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

  1. Le Site ne doivent être utilisé qu'à titre indicatif et par souci de commodité. Dans la mesure maximum admise par le droit applicable, Youspa exclut expressément toute garantie de qualité marchande, ou d'adéquation à un usage particulier du Site. Youspa exclut expressément également toute garantie et ne prend aucun engagement quant à l'exactitude du contenu du Site ou l'absence de contrefaçon.

  2. Aucune disposition des présentes ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Youspa pour : (i) décès ou dommages corporels de l'Utilisateur ; (ii) dol ; (iii) faute lourde.

  3. Sous réserve de ce qui précède à l'article 5.2, Vous utilisez le site à vos risques et périls, et la responsabilité, contractuelle ou extracontractuelle, de Youspa ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation que vous faites du Site, en ce compris, mais de manière non limitative, tous dommages (directs ou indirects) ou préjudices (alloués comme tous manques à gagner, pertes de résultats ou de bénéfices d'exploitation, pertes de clientèle, de données, de contrats ou de trésorerie), préjudices ou dommages se rapportant, de quelque manière que ce soit, à une quelconque interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation ou des résultats de l'utilisation du Site.

  4. Certains systèmes de droit n'admettant pas d'exclusions ou de limitations de responsabilités telles que définies à l'article 5.3 ci-dessus, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.

 

Article 6 - Liens vers d'autres sites

  1. Le Site contient des liens vers les sites des Annonceurs et de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Youspa, et Youspa n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. Youspa fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que Youspa parraine ou recommande le site lié en question ni que Youspa soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants, y compris les Annonceurs, et, de ce fait, Youspa ne peut pas Vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Pourtant, il Vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

 

Article 7 - Utilisation des salles de réunion, informations télématiques et autres forums de discussion

  1. Il se peut que le Site accepte de comprendre et permette à ses utilisateurs de proposer ou de placer du Contenu ou des récits de leurs expériences, ainsi que de publier d'autres communications et des messages d'ordre général dans des salles de réunion, service d'informations télématique ou dans d'autres forums (« Messages d'Utilisateurs »).

  2. Dans l'hypothèse où Youspa fournirait un service de Messages d'Utilisateurs, Vous Vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour envoyer des messages se rapportant à l'objet du forum en question.

  3. Youspa ne revoit ni ne contrôle les Messages d'Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site et, sauf qu'en cas de dol ou faute lourde, ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d'Utilisateurs. Youspa se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d'Utilisateur et/ou tout contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

  4. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d'Utilisateurs à considérés illicites ou interdits sur le Site. Youspa se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction. Cette liste comprend des Messages d'Utilisateurs :

  1. Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus ;

  2. qui harcèlent ou incitent à harceler une personne ;

  3. impliquant la transmission de messages publicitaires, de chaînes épistolaires, ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming ») ;

  4. diffamatoires ou insultants ;

  5. promouvant des informations que Vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;

  6. encourageant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;

  7. contenant des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles) ;

  8. fournissant des instructions se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création de virus informatiques ;

  9. constituant ou encourageant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde ; ou

  10. entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

  1. En inscrivant ou en diffusant des Messages d'Utilisateurs sur le Site, Vous concédez expressément à Youspa et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d'Utilisateurs disponibles, ces Messages d'Utilisateurs peuvent donc être librement lits, copiés, publiés, traduits et diffusés par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins de promotion et de publicité.

  2. En particulier, Vous Vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à obtenir l'accord écrit exprès du tiers en question, et Vous Vous engagez à indemniser Youspa et à dégager Youspa de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.

 

Article 8 - Politique de notification et retrait pour contenu illicite (« notice and take-down ») de contenus prétendument illicites

  1. Youspa fonctionne sur une base de notification et retrait du contenu du Site (« Politique notice and take-down »). En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, y compris les Messages d'Utilisateurs publié conformément à l'article 7 précité, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits que vous détenez, y compris des droits d'auteur, Vous êtes priés de nous contacter immédiatement, en suivant notre procédure de Notification et Démontage. Cliquez ici pour visionner notre Politique de Notification et Retrait. Une fois cette procédure suivie, Youspa s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

 

Article 9 - Vie privée

  1. Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par Vous ou par Youspa sera utilisée conformément au décret législatif 196/2003 (« Code de Protection de la Vie Privée ») et avec notre politique de protection de la vie privée. Cliquez ici pour visionner notre Charte de Protection de la Vie Privée conformément à l'article 13 du Code de Protection de la Vie Privée et nos lignes directrices en matière de protection de la vie privée.

 

Article 10 - Droit applicable et tribunaux compétents

  1. Les Conditions Générales seront régis par la loi italienne, à l'exclusion de l'application des règles du droit international privé prévue par la loi italienne.

  2. Pour le règlement des différends concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales, si l'Utilisateur est un consommateur au sens du décret législatif 206/2005 (« Code en matière de consommation »), la compétence juridique exclusive sera attribuée au Tribunal de Votre municipalité de résidence ou de domicile. En tout autre cas, la compétence juridique exclusive est attribuée au Tribunal de Modena, tout autre Tribunal compétent exclus.

 

Article 11 - Modifications

  1. Youspa peut, à tout moment et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, ou juridiques, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l'agencement du Site. Tout changement Vous est notifié par Youspa. Par la suite, Youspa Vous invite à prendre vision des Conditions Générales ainsi modifiées.

  2. Youspa peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service offert, y compris en ce qui concerne la disponibilité de tout contenu, article ou de toute base de données. Youspa peut aussi imposer des limites à certaines services ou restreindre Votre faculté d'accès à tout ou partie du Site ou de tout autre site internet de Youspa, sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l'un des termes des présentes Conditions Générales, d'une loi ou d'un règlement et lorsque nous décidons d'arrêter la fourniture d'un service.

  3. Toute poursuite par Vous de l'utilisation du site et/ou du Service après l'affichage d'une telle notification de changement, telle que prévue à l'article 11 ci-dessus, vaut acceptation par Vous des modifications en question.

 

Article 12 - Dispositions générales

  1. Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

  2. Youspa aura le droit de céder, transmettre, ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne Vous est pas conféré.

  3. Vous convenez que les présentes Conditions Générales ne créent entre Youspa et vous-mêmes de société ou d'entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.

  4. Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles Vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par Youspa.

Le présent Site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.